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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 8

Arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 5 L'exécution de l'AR du 01/08/2006 a été suspendue par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 168067 du 21/02/2007. L'AR du 01/08/2006 a ensuite été retiré par l'AR du 08/03/2007.		AR	01/08/2006