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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2001
Edition:2
Page:611
Avis du Conseil d'Etat 30630
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication