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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1990 modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage - (travaux saisonniers secteurs agricoles et horticoles)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1990
Page:14466
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 21/07/1990 - 31/12/1990