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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/09/2005
Article / Artikel 13		AR	18/01/1965

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 1		AR	21/11/2008