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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Zaïre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1980
Page:1962
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2