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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2021 abrogeant l'arrêté royal du 12 juin 2012 relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2021
Edition:1
Page:19016
Avis du Conseil d'Etat 68638
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...