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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/1976
Tous / Alle   AReg 30/04/1948
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/1976
Tous / Alle   AR 16/12/1927
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1976
Tous / Alle   AR 18/07/1966