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Article / Artikel 16

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3

Abrogation du paragraphe 2, des alinéas 2 à 5, à l'exception de la deuxième phrase de l'alinéa 5, et abrogation du paragraphe 3		   DCF 03/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4

1) Abrogation complète en raison de l'abrogation du paragraphe 1er et du paragraphe 2, alinéa 1 et de la deuxième phrase de l'alinéa 5 qui s'ajoute à l'abrogation du paragraphe 3 et du paragraphe 2, des alinéas 2 à 5 (à l'exception de la deuxième phrase de l'alinéa 5) par l'art. 3 du DCF 03/05/2019
2) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019
   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 16   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 228   DCF 03/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/08/1999
Article / Artikel 1   DCF 26/04/1999
Exécutions
Nature Date    
AGCF 13/12/2017  
AGCF 23/01/2003  
AGCF 21/05/1999  
AGCF 03/05/1999  
AGCF 29/10/1997