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Arrêté ministériel du 5 février 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	18/06/1995
Article / Artikel 55		AR	03/04/1995