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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 27 juin 1983 modifiant l'arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 26 novembre 1979 fixant les conditions d'agréation et de subventionnement des fédérations et associations sportives de la région de langue allemande

Erlass mit Verordnungscharakter vom 27. Juni 1983 zur Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft vom 26. November 1979 zwecks Festlegung der Bedingungen, unter denen Sportverbände und -vereine des Gebietes deutscher Sprache anerkannt werden und Funktionszuschüsse erhalten können


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1983
Page:10943
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984