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Intitulé

Loi du 20 mai 2021 visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2021
Page:91562
Avis du Conseil d'Etat 68028
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/09/2021 au ...