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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1977 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours, ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1977
Page:8938
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication