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Article / Artikel 3

Décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 258   Code 10/04/1992