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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2021 prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2021
Page:114688
Avis du Conseil d'Etat 70355
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 30/09/2021 au ...