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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 octobre 1987 réglant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 53   L 14/07/1971
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/11/1987
Tous / Alle   AR 28/11/1939
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/11/1987
Tous / Alle   AR 30/11/1964
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/11/1987
Tous / Alle   AR 03/08/1955
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/11/1987
Tous / Alle   AR 30/07/1954