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Intitulé

Décret du 20 juillet 2005 créant un fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2005
Page:37458
Avis du Conseil d'Etat 38000
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...