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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1978 modifiant l'article 48 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1978
Page:10462
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication