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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 2022 fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2022
Page:25971
Avis du Conseil d'Etat 70414
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/04/2022 au ...