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Intitulé

Décret du 13 juillet 2016 modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2016
Edition:1
Page:80916
Avis du Conseil d'Etat 59395
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...