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Article / Artikel 11

Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/03/2013
Article / Artikel 8   DCF 29/11/2012
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   DCF 06/04/1998
Exécutions
Nature Date    
AGCF 27/07/1998