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Intitulé

Loi du 2 août 1988 réglant le rattachement d'une partie du territoire de la commune de Stabroek au territoire de la ville d'Anvers ainsi que l'échange de portions de territoire entre la commune de Stabroek et la ville d'Anvers

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1988
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1988
Page:	12727

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/09/1988 au ...