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Article / Artikel 32bis

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 233   L 22/12/1989
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 63   L 04/08/1978