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Intitulé

Arrêté du Gouvernement du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2010
Edition:3
Page:12410
Avis du Conseil d'Etat 47659
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2010

Période de vigueur du 01/05/2010 au ...