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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1975 - Nouveaux taux de certaines indemnités accordées aux grands invalides de guerre et aux grands invalides militaires du temps de paix, et de certaines pensions et rentes de guerre d'ayants cause d'invalides de guerre et de combattants ou assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/10/1975
Page:12879
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974