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Article / Artikel 20

Dispositions relatives au contrôle des caisses d'épargne privées, coordonnées le 23 juin 1967

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 97   L 28/07/1992
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 17   L 30/06/1975