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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1994 attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de paix des Nations-Unies au Rwanda


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1994
Page:30717
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/11/1993