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Annexe / Bijlage A

Arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 6   AR 01/09/1992
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Article / Artikel 7   AR 19/11/1990