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Intitulé

Loi du 6 avril 1984 ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1984
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1984
Page:	6144

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 31/12/1983