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Intitulé

Loi du 27 novembre 2001 contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1991 ou pour des années antérieures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2002
Edition:2
Page:11915
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991