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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 524 du 11 octobre 1930 fixant au 1er novembre 1930 l'entrée en vigueur la loi du 19 juillet 1930 créant la régie des télégraphes et des téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1930
Numéro: 524
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1930
Page:5682
Avis du Conseil d'Etat --