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Intitulé

Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2020
Numéro: 2020/1323
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2020
Page:82885
Avis du Conseil d'Etat 68083
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...