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Intitulé

Arrêté royal n° 32 du 15 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2020
Numéro: 32
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2020
Edition:1
Page:45849
Avis du Conseil d'Etat 67539
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 13/03/2020 (art. 3, alinéa 1er)

Fin de vigueur: 31/08/2020 (art. 3, alinéa 1er). Le Roi peut modifier cette date d’échéance. (art. 3, alinéa 2)

TT

Période de vigueur du 13/03/2020 au 31/08/2020