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Article / Artikel 5

Besluit van de Vlaamse regering van 28 juni 2002 houdende de organisatie van de Vlaamse Monumentenprijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	20/07/2002
Tous / Alle		BVR	30/05/1996