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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 2010 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission visée à l’article 14 du décret de la Communauté française du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2010
Page:	57744

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/07/2010

Période de vigueur

du 29/07/2010 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35726

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

21/06/2010