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Intitulé

Circulaire ZIP3 du 7 mai 1996 sur la nouvelle répartition du territoire en zones interpolice - situation par province - Manuel de Charte de Sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1996
Numéro: IPZ3
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1996
Page:15694
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée