help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Code des sociétés et des associations


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2019
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2019
Page:33239
  • 23/10/2024 (Avis rectificatif)
    Art. 2:84, 2:108, 2:114, 2:119, 2:125, 2:133
  • 25/04/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation des livres 14 à 18 tels que modifiés en dernier lieu par L 28/04/2020 (MB 06/05/2020).
  • 11/03/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation des livres 12 et 13 tels que modifiés en dernier lieu par L 28/04/2020 (MB 06/05/2020).
  • 19/10/2021 (Traduction allemande)
    Livres 7 et 8: Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 28/04/2020
  • 05/03/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation du livre 6 , tel que modifié en dernier lieu par L 28/04/2020
  • 21/12/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation des livres 4 et 5, tel que modifié en dernier lieu par L 28/04/2020
  • 19/06/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 28/04/2020
  • 06/03/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation du livre 2, tel que modifié en dernier lieu par L 13/04/2019
  • 01/10/2019 (Traduction allemande)
    Livres 9, 10 et 11
  • 10/09/2019 (Traduction allemande)
    Livre 1, art 1:1 à 1:37
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2019 (L 23/03/2019, art. 38, alinéa 1er), à l'exception des dispositions suivantes:
- Art. 2:4, alinéa 5: 31/12/2018 (L 23/03/2019, art. 38, alinéa 2)
- Art. 3:1, § 3, 5°, 3:4, alinéa 1er, 4°, 3:8, § 1er, alinéa 2, 2°, 3:21, 4°, 3:72, 3°, 3:76, 3°, 6:1, § 2, 8:2, 8:3 et 8:6: 15/07/2019 (AR 03/07/2019, MB 09/07/2019) à fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2020 (L 23/03/2019, art. 40)
- Art. 12:117 al 2, 7°: 01/12/2023 (AR 20/10/2023, MB 30/10/2023)
- Art. 12:138, al 2, 7°: 01/12/2023 (AR 20/10/2023, MB 30/10/2023)
- Art. 14:26, al 2, 7°: 01/12/2023 (AR 20/10/2023, MB 30/10/2023)

Voyez aussi L 23/03/2019, art. 31, alinéa 1er, et 42, § 2: à fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2020 (L 23/03/2019, art. 40)

Dispositions transitoires: L 23/03/2019, art. 39 et 41 à 44

Période de vigueur du 31/12/2018 au ...
Remarques Modifications terminologiques dans ce code: voyez "Terminologie" dans l'analyse.
Annexé à
Nature Date    
L 23/03/2019