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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2018
Page:	67429

Avis du Conseil d'Etat

63697

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/09/2018 au ...