help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1991 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1991
Page:689
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991