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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 portant approbation du règlement de stage de l’Institut professionnel des agents immobiliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2007
Page:	34283

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 2

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 15/10/2013