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Intitulé

Circulaire OOP20 du 29 février 1996 relative à l'organisation de rallyes ou d'épreuves assimilées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1996
Numéro: OOP20
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1996
Page:8233
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée