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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
217108 (29/09/2015) Koninklijk besluit van 15 juli 2015 tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 september 1991 betreffende de vuurwapens met historische folkloristische of decoratieve waarde en de vuurwapens die voor het schieten onbruikbaar zijn gemaakt. (BS 31 juli 2015).
236060 11/10/2016
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