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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1979
Page:1959
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/04/1984