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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 38		AR	21/05/1965

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 22		AR	10/02/1999