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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2010 modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2010
Edition:	2
Page:	16110

Avis du Conseil d'Etat

47872

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté est applicable en cas d'acquisition à l'état neuf d'un véhicule visé à l'article 1er à partir du 1er janvier 2010.

Dispositions transitoires: art. 2, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...