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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1983 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des commissaires d'arrondissement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1983
Page:10200
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse