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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du
personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté
universitaire de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2011
Page:	14524

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2010

Période de vigueur

du 01/12/2010 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36277