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Intitulé

Ordonnance du 3 février 2011 modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2011
Edition:2
Page:10493
Avis du Conseil d'Etat 48694
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/02/2011 au ...