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Intitulé

Décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/2017
Page:259
Avis du Conseil d'Etat 60077
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017.
Le Gouvernement peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure.
Art. 32: 31/01/2017 (AGW 23/02/2017, art. 29, §4)
Art. 33: 28/02/2017 (AGW 23/02/2017, art. 29, §5)
Art. 34: 28/02/2017 (AGW 23/02/2017, art. 29, §6)
Art. 35: 30/04/2017 (AGW 23/02/2017, art. 29, §8)

Dispositions transitoires: art. 36 et 37

Période de vigueur du 01/03/2017 au ...