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Intitulé

Ordonnance du 3 février 2011 modifiant les articles 97 à 114 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, relatifs au Conseil consultatif du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2011
Page:9867
Avis du Conseil d'Etat 48066
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/02/2011 au ...