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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2009 modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2010
Edition:1
Page:586
Avis du Conseil d'Etat 47284
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2010 ("premier jour du deuxième mois qui suit sa publication")

Période de vigueur du 01/03/2010 au ...